Lors d’une enquete penale, toute personne qui peut donner des informations sur les faits concernes ou via la personnalite du suspect peut etre entendue tel temoin. J’ai procedure depend du type d’enquete. Le temoin va parfois temoigner de maniere anonyme.
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Personnes pouvant etre temoins
Toute personne dont les enqueteurs se disent qu’elle a des informations sur l’affaire concernee pourra etre entendue tel temoin, si elle n’est ni victime ni suspect dans cette affaire.
Il ne s’agit que rarement de la personne ayant en direct assiste a l’infraction. Il peut s’agir Prenons un exemple d’une personne pouvant apporter des renseignements sur la personnalite du suspect.
Notre prevenu : titleContent et la victime peuvent indiquer des temoins a auditionner pour la recherche en verite. Notre decision d’entendre le temoin appartient au service d’enquete.
A savoir : un mineur pourra egalement etre temoin. J’ai validite des declarations pourra etre analysee via le juge.
Procedure
Notre procedure depend du type d’enquete qui est menee.
Enquete pour flagrant delit
Une enquete pour flagrant delit (ou enquete de flagrance : titleContent ) reste ouverte tout de suite apres un crime : titleContent ou un delit : titleContent venant ou en train de devenir commis. Elle est dirigee via le procureur d’la Republique : titleContent .
La police ou la gendarmerie va alors interdire a toute personne montre dans le lieu de l’infraction de s’en aller. Le temoin peut etre interroge sur place Afin de qu’il fournisse des informations i propos des faits et eventuellement etre auditionne a nouveau ulterieurement.
Le temoin convoque au commissariat ou a J’ai gendarmerie devra obligatoirement se presenter. Notre convocation peut se faire sous differentes formes : telephone, courrier. S’il ne se rend pas a la convocation recue, les forces de l’ordre ont la possibilite de aller le chercher via autorisation en amont du procureur.
Si les necessites de l’enquete le justifient (Prenons un exemple concernant eviter des pressions sur le temoin), votre personne pourra etre obligee a rester le temps strictement important a le audition. Cette duree ne devra jamais exceder 4 heures.
Le policier ou le gendarme dresse 1 proces-verbal des declarations. Le temoin procede lui-meme a sa relecture, peut y faire consigner ses observations et le signe. En cas de refus de signature du temoin, le proces verbal le precise. Si le temoin declare qu’il ne sait gui?re lire, le policier ou le gendarme lui lit le proces-verbal de ses declarations.
Le temoin doit comparaitre, mais i§a ne sera pas oblige de faire des declarations. I§a ne sera pas non plus oblige de preter serment, c’est-a-dire de declarer solennellement que celui-ci va dire la verite.
Le temoin n’a jamais le droit a l’assistance tout d’un avocat.
Enquete preliminaire
L’enquete preliminaire : titleContent est une enquete dirigee avec le procureur d’une Republique ou d’office par les officiers de police judiciaire : titleContent qui en rendent compte au procureur d’une Republique. Cela peut etre pourquoi pas a J’ai suite d’une plainte deposee par la victime. Elle n’entre jamais au cadre du flagrant delit.
La police ou la gendarmerie peut convoquer 1 temoin au cadre de l’affaire. Le temoin convoque au commissariat ou a la gendarmerie doit obligatoirement se presenter. J’ai convocation peut se faire sous plusieurs formes : portable, courrier. S’il ne se rend nullement a la convocation recue, les policiers ou nos gendarmes peuvent aller le chercher sur autorisation en amont du procureur.
Si les necessites de l’enquete le justifient (par exemple concernant eviter des pressions sur le temoin), une telle personne va etre obligee a rester le temps strictement important a le audition. Cette duree ne doit pas exceder 4 heures.
Notre temoin doit comparaitre, mais i§a ne sera gui?re oblige d’effectuer des declarations. I§a ne sera gui?re non plus oblige de preter serment. Le temoin n’a pas le droit a l’assistance d’un avocat.
S’il existe des raisons plausibles de soupconner que le temoin a commis ou tente de commettre des realises graves, c’est entendu dans le cadre d’une audition libre.
Le policier ou le gendarme dresse un proces-verbal des declarations. Notre temoin procede lui-meme a sa relecture, peut y faire consigner ses observations et le signe. En cas de refus de signature du temoin, le proces verbal le precise. Si le temoin declare que celui-ci ne sait jamais lire, le policier ou le gendarme lui lit le proces-verbal de ses declarations.
Si une enquete fut ouverte, votre temoin ayant assiste aux realises peut egalement rediger et remettre de lui-meme un temoignage ecrit a Notre police ou a J’ai gendarmerie. Il peut pour ce qui remplir le formulaire cerfa n°11527 ou le faire concernant papier libre et le remettre aux policiers ou aux gendarmes charges de l’affaire. Ce temoignage ecrit doit etre accompagne de la photocopie en piece d’identite du temoin.
Modele d’attestation de temoin
Cerfa n° 11527*03 – Ministere charge de la justice